Le gouvernement béninois a décidé de mettre fin aux disparités constatées dans les coûts des actes judiciaires d’une juridiction à une autre. Bien qu’un décret datant de 2012 fixe déjà les tarifs applicables, des écarts continuent d’être observés sur le terrain.
Face aux irrégularités relevées dans la gestion des recettes, notamment des écarts de caisse et des risques de détournement de fonds, le Conseil des ministres a instruit le ministre de la Justice d’harmoniser les coûts des actes judiciaires et d’instaurer le paiement électronique comme mode exclusif de règlement. Cette réforme s’inscrit également dans la dynamique de digitalisation des services judiciaires.
