Invité au siège du Conseil constitutionnel à Paris, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Cossi Dorothé Sossa, a animé le lundi 08 juin 2026 une conférence publique consacrée à l’évolution de la justice constitutionnelle béninoise. Aux côtés de son homologue français, Richard Ferrand, il a présenté les acquis du modèle béninois tout en s’interrogeant sur les conséquences de la réforme constitutionnelle de 2025 sur la protection des droits fondamentaux.
Devant un auditoire composé de magistrats, de juristes, de membres de la diaspora béninoise et de personnalités diverses, le professeur Dorothé Sossa a rappelé le rôle majeur joué par la Cour constitutionnelle depuis les années 1990. Il a souligné que l’accès direct des citoyens au juge constitutionnel et une jurisprudence audacieuse avaient permis au Bénin de devenir une référence africaine en matière de protection des droits humains et de consolidation de l’État de droit.
Le conférencier a toutefois relevé que la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025 marque un tournant important. Selon lui, les nouvelles dispositions limitent davantage les possibilités de saisine des citoyens, mettent fin au contrôle des décisions judiciaires par la Cour constitutionnelle et recentrent l’institution sur le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. Une évolution qui, à ses yeux, réduit la portée de la protection directe des droits fondamentaux.
Malgré ces changements, le président de la Cour constitutionnelle estime que l’État de droit demeure préservé grâce au maintien du contrôle de constitutionnalité des textes. Il a néanmoins conclu son intervention en soulevant une interrogation majeure pour l’avenir : face au retrait de certaines prérogatives de la Cour, le juge ordinaire sera-t-il désormais appelé à jouer un rôle plus important dans le traitement des violations des droits humains au Bénin ?
